PREAMBULE

INFORMATIONS IMPORTANTES :

Les informations recueillies sur le bulletin d’adhésion sont nécessaires à la bonne administration du Club. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique (déclaré à la CNIL) et sont destinées au secrétariat de l’Association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, l’adhérent peut s’adresser au Responsable du Club.
L’Association peut envisager de diffuser sur son site internet (déclaré à la CNIL)
www.meauxnatation.com
les résultats des compétitions auxquelles participent les adhérents , les photographies des adhérents réalisées lors des entraînements, compétitions ou manifestations sportives, remise de récompense, les informations diverses en relation avec l’objet de l’Association.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et de la difficulté, voire de l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers, l’adhérent peux s’opposer à une telle diffusion. Pour que le C.S.MEAUX NATATION puisse prendre en compte son refus, il doit le contacter. En l’absence de réponse de sa part dans un délai d’un mois à compter du jour de son inscription, son accord sera réputé acquis.

Ne sont admis aux bord des bassins que les adhérents à jour de la cotisation annuelle et ayant souscrit une licence fédérale sur présentation d’un certificat médical, de moins de trois mois, prescrivant la non contre indication à la pratique de la natation. Les séances d’entraînement doivent être suivies assidûment

Tous les membres du Club Sportif de Meaux Natation sont soumis à l’application du règlement général des piscines des collectivités territoriales. Il est interdit notamment :

• de pénétrer dans les vestiaires, les douches et sur les plages avec des chaussures,
• de fumer, de manger ou de mâcher du chewing-gum,
• de jeter des papiers ou autres détritus ailleurs que dans les réceptacles de propreté prévus à cet effet,
• d’amener des flacons en verre dans les douches et sur les plages,
• de s’asseoir sur les lignes d’eau,
• d’utiliser les casiers vestiaires, des vestiaires collectifs étant prévus,
• de stationner les véhicules au droit des portes d’entrées et des issues de secours des établissements précités,
• de stationner les véhicules sur les emplacements réservés aux personnes handicapées,
• aux parents et accompagnateurs des nageurs de se présenter sur les plages des bassins lors des entraînements et d’intervenir durant les cours dispensés par les éducateurs du club. L’accès aux gradins du complexe Tauziet est admis, l’accès aux bancs situés sur les plages de la piscine Frot par les parents et accompagnateurs est interdit.
• de déposer les sacs de sport sur les plages des bassins,
• de se déshabiller en dehors des vestiaires, dans les halls et entrées des établissements nautiques,
• de pénétrer dans l’eau en dehors de la présence d’un éducateur sportif du Club,
• de courir au bord des bassins,
• de dégrader de quelle que façon que ce soit le matériel mis à la disposition de l’association. A la fin de la séance les adhérents doivent remiser correctement le matériel utilisé,
• de porter dans les bassins des shorts ou des bermudas,

L’accès aux bassins est subordonné au passage à la douche et au port du bonnet de bain.
Les adhérents doivent se conformer aux observations du personnel municipal en charge de l’entretien et de la surveillance des bassins nautiques.

Le club décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte ou le vol des effets personnels des adhérents.
Le Club, décline toute responsabilité pour tout accident ou incident survenu à un adhérent qui ne s’est pas présenté à l’entraîneur lors de l’appel de son groupe. Il en est de même dès la sortie des vestiaires, à l’extérieur des établissements nautiques et sur la voie publique.

Lors des séances d’entraînement, chaque adhérent doit rejoindre immédiatement le groupe auquel il est affecté. Il doit observer les remarques, les conseils, les instructions ou les consignes de sécurité qui lui sont donnés par l’éducateur ou dirigeant du Club.
L’entraîneur établit au début de chaque séance une fiche de présence au bord du bassin.
Les parents, responsables légaux ou accompagnateurs des adhérents mineurs doivent s’assurer que ces derniers regagnent effectivement leur groupe d’affectation sur la plage de la piscine et être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge le (s) mineur (s) dès la sortie des vestiaires.

En cours de saison sportive, en cas de fermeture exceptionnelle d’un ou de plusieurs bassins nautiques pour des causes extérieures à la volonté du Comité de Direction, il ne sera procédé à aucun remboursement de la cotisation annuelle.

Toute manifestation sportive, en dehors des entraînements réguliers, sera portée à la connaissance des nageurs par convocation individuelle remise en main propre ou par courrier. Cette convocation est considérée comme une sélection au sens entendu par les règlements généraux de la Fédération Française de Natation. Tout membre ne pouvant se rendre à cette convocation doit le signaler dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures avant le déplacement, avec production d’un certificat médical à son entraîneur ou à un dirigeant du club.
Faute d’avoir été prévenu dans les délais sus mentionnés, le Comité Directeur se réserve le droit de réclamer le remboursement de l’amende pour forfait ainsi que les frais d’engagements.

Le Club assure des séances de formation des bénévoles aux fonctions d’officiel (Chronométreur, inspecteur aux virages, juge à l’arrivée, starter, juge de nage, juge arbitre). En l’absence de bénévoles pour ces fonctions, le Club se réserve le droit de ne pas engager les nageurs aux compétitions pour lesquelles ils se sont qualifiés ou auxquelles ils peuvent prétendre.

Durant les manifestations sportives et / ou les déplacements à l’extérieur, les adhérents doivent observer les présentes prescriptions ainsi que celles du maître des lieux où ils se trouvent.
L’athlète s’engage :
• A honorer les sélections pour lesquelles il est pressenti pour représenter l’association lors des compétitions
• A se présenter dans un état de préparation sportive optimale aux compétitions pour lesquelles il a été sélectionné par l’association
• A se présenter aux remises de récompenses organisées par l’association, le comité départemental ou régional, ou par les collectivités locales. En cas d’absence, il lui appartient de la justifier auprès de l’organisateur et de se faire représenter par un membre du Comité Directeur.
• A respecter les priorités de préparation définies par l’entraîneur principal de l’association, ses adjoints, en accord avec le Comité Directeur.

L’athlète doit s’efforcer d’observer en toute circonstance un comportement exemplaire, fidèle à son engagement dans la recherche de l’excellence sportive et de nature à valoriser l’image de son sport et de son Club. Ainsi son attention est attirée sur le fait que feront l’objet d’une instruction :
• La consommation d’alcool, de tabac ou de tout produit illicite,
• Les atteintes ostensibles ou déterminées aux consignes horaires, aux règles de bienséance et d’hygiène de vie au sein du club ou lors des déplacements.

Lors des manifestations organisées dans le cadre du jumelage avec des villes étrangères, ne pourront participer aux déplacements à l’étranger que les adhérents qui ont accepté et réalisé le principe de réciprocité d’hébergement.

Les adhérents du Club s’engagent à respecter les règlements médicaux fédéraux et de tout texte spécifique en la matière. Ils s’engagent notamment à ne pas recourir à l’utilisation de substances ou produits dopants. Ils acceptent de lutter contre le dopage et de participer, le cas échéant, à toute action de prévention sur l’initiative du Club, du Comité Départemental ou Régional, de la Fédération Française de Natation et le cas échéant de la Fédération Internationale de Natation, du mouvement sportif ou de l’Etat. Enfin ils doivent se soumettre aux examens médicaux préventifs règlementaires, aux éventuels contrôles antidopage et donner toute information utile en ce domaine.
Depuis le 1er juillet 2002, les contrôles antidopage pourront être effectués par voie sanguine. Pour les athlètes de moins de 18 ans, ce type de prélèvement doit être expressément autorisé par leurs parents ou tuteurs.
Les adhérents inscrits sur les listes « HAUT NIVEAU » du Ministère de la Jeunesse et des Sports, sont tenus de réaliser les examens médicaux réglementaires dans le cadre du suivi médical des athlètes de Haut Niveau.
Les adhérents inscrits sur la liste « Potentiel 77 » sont tenus de réaliser les examens médicaux préconisés par le Comité Départemental de Natation de Seine et Marne et / ou du Comité Régional d’Ile de France.
Le Club tient à la disposition de tous ses membres :
• la documentation nécessaire au suivi médical des sportifs,
• la liste des produits prohibés,
• les procédures à mettre en oeuvre en la matière (AUT - AUTA - Ordonnancier du CNOSF)
Lors des déplacements ou des stages hors la présence des parents ou tuteurs, les adhérents mineurs fourniront une autorisation d’intervention chirurgicale et une fiche sanitaire de liaison signées des parents ou représentants légaux.

Tout accident même bénin, doit être immédiatement déclaré à tout responsable ou personnel du Club.

L’inobservation des statuts, du présent règlement, de l’éthique ou de la déontologie sportive, les manquements aux règles de probité, les actes de malveillance, l’inconduite envers le personnel, les dirigeants, le personnel municipal, les parents et en général tout acte portant atteinte aux intérêts moraux, sportifs ou financiers de l’association pourront être sanctionnés.
En cas de faute, le Comité Directeur pourra prononcer les sanctions suivantes :
• Un avertissement
• Une suspension temporaire de l’entraînement
• L’exclusion définitive du Club
• Une proposition de sanction disciplinaire auprès de la Fédération Française de Natation.
• Une saisine des juridictions civiles ou pénales.
L’adhérent intéressé dans le cadre d’une procédure disciplinaire sera invité par lettre recommandée, à présenter ses explications devant le Comité Directeur. Cette lettre mentionnera également la possibilité pour l’intéressé de se faire assister par un conseil de son choix durant l’entretien avec le Comité Directeur.
A l’issue de l’entretien le Comité Directeur statuera, y compris en cas de carence non justifiée par l’adhérent.

Le port de l’équipement aux couleurs du Club est conseillé.
Les membres qui ont été dotés gratuitement d’un équipement spécifique sont tenus de le porter. Cette disposition ne s’applique pas lors des sélections en équipe départementale, régionale ou nationale.
Un adhérent peut souscrire un contrat personnel avec un équipementier, un sponsor, sous réserve de l’accord préalable du Comité Directeur. Dans tous les cas, le port du bonnet au logo du Club et l’apposition du logo du Club sont obligatoires sur l’équipement fourni par le sponsor. L’adhérent signataire d’un contrat individuel avec un sponsor, s’assurera que celui-ci est exempt de dispositions contraires au présent règlement et fera son affaire de tout litige qui en résulterait.

Le Comité Directeur, en collaboration avec l’entraîneur principal et ses adjoints, décide des engagements des adhérents aux compétitions et meetings de natation. Les athlètes ne peuvent s’inscrire de leur propre initiative sur les manifestations sportives relevant des règlements de la F.F.N.

Un adhérent sélectionné pour une compétition « Interclubs » est tenu d’honorer sa sélection. En cas d’absence non justifiée par un certificat médical, de refus, ou de forfait non déclaré, le membre intéressé ne pourra plus prétendre à son engagement sur les compétitions individuelles.

Il est institué une commission sportive ayant pour mission de proposer au Comité Directeur de l’Association toute initiative susceptible d’améliorer le développement des activités nautiques proposées.
Cette commission se réunit au moins une fois tous les deux mois durant la saison sportive.

Composition de la commission sportive :

Le Président de l’Association,
Deux membres du Comité Directeur dont l’un ayant la qualité de responsable de la commission sportive,
L’entraîneur principal de l’Association,
Un représentant des nageurs (ses).

Modalités de participation à la commission sportive :

Le Président de l’Association est membre de droit à la commission sportive.

Deux membres du Comité Directeur :
Ils sont élus par le Comité Directeur pour une durée de quatre ans après chaque Olympiade d’été à l’issue de l’Assemblée Générale élective du Club. Le ou la responsable de cette commission aura notamment en charge la rédaction des convocations, le compte rendu de chacune des réunions, la tenue détaillée des résultats sportifs sur l’ensemble de la saison sportive, de présenter les conclusions de la commission sportive au Comité Directeur, de présenter le rapport sportif lors de l’Assemblée Générale de l’Association.

L’Entraîneur principal de l’Association :

Un représentant des nageurs (ses) :
Est éligible tout membre de l’association âgé d’au moins 18 ans le jour de l’élection, non salarié par l’Association, à jour de sa cotisation et de la licence fédérale, jouissant de ses droits civiques. L’élection du représentant des nageurs (ses) s’effectue lors de l’Assemblée Générale Elective de l’Association. Le vote par procuration est admis. Cette élection se déroule conformément aux dispositions de l’article 14 des statuts. En cas de vacance, le poste reste vacant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale où il est procédé à l’élection d’un nouveau représentant des nageurs (ses).

Mise en application :

Les présentes dispositions entreront en vigueur à l’issue de l’Assemblée Générale 2005.

Le présent règlement intérieur est affiché dans le hall d’entrée de la piscine de Frot, du complexe Tauziet, lors des formalités d’inscription et/ou de réinscription dans le local prévu à cet effet. Il est consultable sur simple demande auprès du Comité Directeur.


Pour le Comité Directeur, le Secrétaire et le Président de l’Association

François MAAS & Nicole MAAS